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723 milliards d’euros évanouis : Où est passé l’argent de l’Europe ?

Sept cent vingt-trois milliards d’euros. C’est le montant faramineux des paiements effectués par l’Union européenne entre 2017 et 2022 sans vérifications suffisantes de leur régularité. Pas volé. Pas détourné. Mais non contrôlé. Une somme astronomique, équivalente au PIB de la Suisse, versée sans que la Cour des comptes européenne ne puisse garantir leur conformité. Ce n’est pas un scénario de film d’espionnage. C’est la réalité du budget européen, révélée dans son rapport annuel. Et le mot d’ordre des institutions est le même depuis des années : « nous travaillons à l’améliorer ».

Un manque de contrôle à l’échelle européenne

Chaque année, l’Union européenne gère un budget colossal, financé par les contributions des États membres. Pour la période 2014-2020, il s’élevait à 1 083 milliards d’euros. Celui de 2021-2027 atteint 1 211 milliards. Ce budget sert à financer des politiques communes : agriculture, cohésion territoriale, recherche, relance post-Covid.

Mais une règle clé régit sa gestion : 80 % des paiements sont gérés par les États eux-mêmes. L’UE transfère les fonds, et les administrations nationales les distribuent. Cela signifie que la Cour des comptes européenne ne peut pas tout contrôler directement.

Dans son rapport de 2023, elle conclut que 4,3 % des paiements (soit 4,1 milliards d’euros) sont entachés d’erreurs. Mais surtout, elle ne peut pas certifier la légalité et la régularité de 723 milliards d’euros, soit près de 60 % du budget examiné. Pourquoi ? Parce que les systèmes de contrôle mis en place par les États sont jugés insuffisants, incohérents ou mal appliqués.

Des erreurs, des fraudes, et des contrôles en lambeaux

L’argent n’a pas disparu dans un trou noir. Il a été versé. Mais dans certains cas, il l’a été sans les garanties nécessaires. Par exemple :

Des aides agricoles versées à des bénéficiaires non éligibles.
Des projets de développement régional financés sans preuve de réalisation.
Des fonds de relance utilisés pour des dépenses non autorisées.
La fraude pure et simple existe, mais elle est minoritaire. Le problème principal, c’est ce qu’on appelle les « erreurs administratives » : mauvais calculs, dossiers incomplets, mauvaise interprétation des règles.

Le rapport de la Cour souligne aussi que certains États ont des systèmes de contrôle plus robustes que d’autres. Cette disparité fragilise l’ensemble du système. Et tant que les États ne renforcent pas leurs propres audits, l’UE ne pourra pas certifier la régularité de ses comptes.

 

Un problème récurrent, malgré les promesses

Ce n’est pas la première fois que la Cour des comptes européenne met en garde. Depuis 1994, elle n’a jamais donné une certification sans réserve du budget de l’Union. Chaque année, le Parlement européen, la Commission et les États membres promettent des réformes. Chaque année, le problème persiste.

En 2024, la pression est d’autant plus forte que des fonds massifs, comme le plan NextGenerationEU (750 milliards d’euros), sont en cours de déploiement. L’argent du contribuable européen est en jeu. Et la confiance dans l’Union aussi.

Des voix s’élèvent pour demander une harmonisation des contrôles, une surveillance accrue, voire une intervention directe de l’UE dans la gestion des fonds. Mais cela heurte le principe de subsidiarité, selon

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