13 milliards volés chaque année : Catherine Vautrin lâche un projet de loi choc contre la fraude sociale
13 milliards d’euros. Chaque année, cette somme colossale disparaît dans les méandres de la fraude sociale. Un gaspillage insupportable pour les finances publiques, une trahison pour les millions de Français qui cotisent. Face à l’ampleur du phénomène, la ministre de la Santé et du Travail, Catherine Vautrin, passe à l’offensive. Elle dévoile un projet de loi radical, destiné à traquer les fraudeurs, récupérer les fonds détournés et rétablir une forme de justice. Le message est clair : le temps de l’impunité est terminé.
Un projet de loi pour traquer les multi-fraudeurs
Le cœur du dispositif ? La coordination. Aujourd’hui, les différentes caisses de Sécurité sociale — assurance maladie, Pôle emploi, CAF — fonctionnent souvent en silos. Résultat : un fraudeur peut bénéficier d’allocations abusives sur plusieurs fronts sans être repéré.
Ce temps est révolu. Le futur projet de loi prévoit de permettre le partage de données entre ces organismes. Objectif : identifier les multi-fraudeurs, ces individus qui cumulent les abus — chômage indûment perçu, arrêts maladie fictifs, aides sociales indépendamment de leurs revenus réels.
Grâce à cette centralisation, les contrôleurs pourraient analyser le patrimoine complet d’un allocataire : biens immobiliers, comptes bancaires, assurances-vie, véhicules de luxe. Une transparence totale, jusque-là inédite, pour vérifier la réalité des ressources déclarées.
Dépouiller les comptes bancaires des fraudeurs
Une fois la fraude établie, le remboursement ne sera plus une simple demande. Le texte prévoit une mesure d’ampleur : l’État pourra débiter directement le compte bancaire des personnes ayant perçu des allocations de manière indue.
Finis les courriers de rappel, les relances interminables. Désormais, le remboursement sera automatique. Un levier puissant pour récupérer une partie des 13 milliards d’euros perdus chaque année.
Autre mesure choc : les allocations chômage ne pourront plus être versées sur des comptes situés en dehors de France ou de l’Union européenne. Une clause destinée à bloquer les détournements vers des paradis fiscaux ou des pays à risque.
Une CSG à 45 % sur les revenus illicites
Le projet de loi frappe aussi là où cela fait mal : sur l’argent sale. Aujourd’hui, la CSG (Contribution sociale généralisée) s’applique à 9 % sur les revenus illicites avérés, comme ceux issus du trafic de drogue. Le texte envisage de porter ce taux à… 45 %.
Une sanction dissuasive. L’idée ? Pénaliser financièrement ceux qui utilisent des fonds criminels pour bénéficier de prestations sociales. « La fraude sociale, c’est une trahison de celles et ceux qui cotisent », martèle Catherine Vautrin dans son interview au Parisien. Un mot fort, qui résume l’urgence morale comme budgétaire.
Un texte ambitieux, mais menacé par l’absence de majorité
Malgré la fermeté du message, la ministre reste lucide. Sans majorité absolue à l’Assemblée nationale, l’adoption de ce projet de loi n’est pas garantie. Certains points pourraient heurter des sensibilités politiques, notamment en matière de protection des données personnelles ou de proportionnalité des sanctions.
Catherine Vautrin mise donc sur le dialogue, la négociation, le compromis. Elle espère rallier des soutiens au-delà des clivages partisans. Car si la fraude sociale ne connaît pas de couleur politique, sa répression non plus.
Le texte sera présenté à l’automne. Entre fermeté et réalisme, la bataille s’annonce intense.