Actu

Logement social : le ministre veut expulser les délinquants, même hors trafic de drogue

Moudir
Le logement social n’est pas un droit absolu, martèle Vincent Jeanbrun. Dans un entretien accordé à Europe 1-CNews le 30 octobre 2025, le ministre du Logement et de la Ville a annoncé vouloir étendre l’expulsion des HLM à tous les délinquants — pas seulement aux narcotrafiquants. Une initiative destinée à « protéger les honnêtes citoyens » des quartiers populaires, mais qui soulève de vives questions juridiques et éthiques.

De la loi narcotrafic à une réforme plus large

Adoptée à l’été 2025, la loi permettant d’expulser les locataires impliqués dans le narcotrafic n’a été que peu appliquée. Pourtant, Vincent Jeanbrun estime qu’elle ouvre la voie à une réforme plus ambitieuse. « Quelqu’un qui vole des voitures, qui menace ses voisins, qui dégrade les parties communes… pourquoi garderait-il un logement social ? », interroge-t-il.

 

Selon lui, le logement social en France repose sur un pacte de solidarité : l’État aide ceux qui en ont besoin, à condition qu’ils respectent les règles de vie en société. « Quand on est un voyou, on perd ce droit », tranche-t-il.

Des expulsions possibles, mais rares

En théorie, les bailleurs sociaux peuvent déjà demander l’expulsion pour troubles de voisinage ou impayés. Mais les procédures sont longues, coûteuses, et les juges exigent souvent des preuves tangibles : témoignages, rapports de police, décisions judiciaires.

Seules quelques villes, comme Nice sous l’impulsion de Christian Estrosi, ont mis en place des dispositifs efficaces, reposant sur une coordination étroite entre mairie, parquet et bailleurs. Ailleurs, les maires hésitent — par peur des recours, du climat social, ou de la médiatisation.

Et les familles ? La ligne rouge

Le point le plus sensible concerne les proches du délinquant. Le ministre a d’abord affirmé qu’il fallait aussi expulser les familles. Puis son cabinet a tempéré : l’objectif est de responsabiliser les parents, pas de punir les innocents.

« On ne paie pas pour les actes d’un autre »

Pour Me Jonathan Bellaiche, spécialiste du droit immobilier, étendre l’expulsion aux membres non impliqués du foyer serait une « atteinte aux libertés fondamentales ». « Être parent ou frère d’un délinquant ne suffit pas à justifier une sanction », rappelle-t-il.

En revanche, si le délinquant est mineur, la responsabilité parentale peut engager la pérennité du bail. Dans ce cas, les tribunaux peuvent effectivement ordonner une expulsion — mais uniquement après une procédure rigoureuse.

Un équilibre fragile entre sécurité et droits

Vincent Jeanbrun insiste : « Cinq à six millions de Français vivent dans des quartiers où la délinquance gangrène le quotidien. » Pour lui, ne rien faire revient à trahir ces citoyens. Son prochain déplacement à Franconville (Val-d’Oise), aux côtés du maire Xavier Melki, doit servir d’exemple.

Mais entre volonté politique et réalité juridique, le chemin est étroit. La réforme envisagée devra naviguer entre efficacité, équité… et respect des principes républicains.