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L’État peut-il vraiment bloquer vos retraits d’assurance-vie ? Ce que dit la loi en 2025

Moudir

Imaginez : vous décidez de retirer une partie de votre épargne pour financer un projet, une urgence, ou simplement retrouver un peu de liquidité. Mais votre assureur vous répond… impossible. Ce n’est plus un cauchuchemar de finance-fiction. Depuis 2023, un mécanisme juridique discret, inscrit dans le droit français, permet effectivement à l’État de suspendre temporairement les retraits sur les contrats d’assurance-vie en cas de crise systémique. Et ce dispositif, actualisé récemment, suscite de plus en plus d’inquiétudes.

Une mesure légale, mais rarement évoquée

Le pouvoir de bloquer les retraits n’est pas une rumeur. Il découle de l’article L. 132-26-1 du Code des assurances, introduit par la loi PACTE (2019) et clarifié par des textes ultérieurs. Ce dispositif permet aux autorités, notamment l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), de déclencher une « suspension temporaire des rachats » si une crise financière menace la stabilité du système assurantiel.

Cette mesure n’a jamais été activée à ce jour. Mais elle existe. Et elle a été conçue comme une ultime digue pour empêcher un mouvement de panique collectif — du type « run sur les assurances » — similaire à ceux observés sur les banques en 2008.

Pourquoi ce dispositif fait-il surface maintenant ?

En 2024, plusieurs médias, dont Sud Radio et Les Échos, ont relayé cette possibilité légale, provoquant un pic d’interrogations sur les réseaux sociaux. Les épargnants, déjà nerveux face à l’inflation, aux taux bas et à l’incertitude géopolitique, craignent de perdre l’accès à leur fonds le plus sécurisé.

Or, l’assurance-vie reste le placement préféré des Français : plus de 1 800 milliards d’euros y sont placés à fin 2024 selon la Fédération française de l’assurance. C’est dire l’enjeu.

Conditions strictes, activation très encadrée

Rassurons immédiatement : ce blocage ne peut intervenir qu’en dernier recours. Il exige une crise « majeure », validée conjointement par le ministre de l’Économie, la Banque de France et l’ACPR. La durée maximale de suspension est fixée à 30 jours, renouvelable une fois.

De plus, les contrats en unités de compte (plus risqués) et ceux en fonds en euros (plus stables) sont traités différemment. Seuls les fonds en euros, jugés comme « réservoirs de liquidité » massifs, pourraient être concernés par une telle mesure.

Que faire si vous détenez un contrat d’assurance-vie ?

Pas de panique. Votre argent n’est pas en danger. Cette clause vise à protéger le système dans son ensemble, pas à spolier les épargnants. Pour autant, il est sage d’éviter la surconcentration : diversifiez vos placements entre assurance-vie, PEA, livrets réglementés et autres instruments.

En cas de doute, relisez les conditions générales de votre contrat. Et suivez les annonces officielles : toute suspension ferait l’objet d’une communication claire et massive, via les pouvoirs publics et les assureurs.