Bras de fer explosif : ce maire préfère payer 500 € par jour plutôt que de marier un Algérien sous OQTF

1 février 2026 Moudir

À Chessy, en Seine-et-Marne, un conflit juridique d’une rare intensité oppose depuis des mois un élu local à la justice française. Le maire Olivier Bourjot refuse obstinément de célébrer l’union d’un ressortissant algérien de 39 ans avec sa compagne finlandaise, malgré plusieurs décisions de justice contraignantes. Et ce refus a un prix très concret : une astreinte financière de 500 euros par jour qui s’accumule depuis fin janvier 2026, sans que l’élu ne fléchisse d’un pouce.

Le bras de fer juridique qui déchire une commune

Tout commence au printemps 2025, lorsque le couple se présente à la mairie de Chessy pour officialiser leur relation. L’homme, originaire d’Algérie, a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) non exécutée. Le parquet, saisi par la mairie, conclut pourtant qu’il n’y a pas de soupçon de mariage blanc : les deux partenaires apportent de multiples preuves attestant de la nature authentique et durable de leur liaison amoureuse.

Face au refus persistant de l’officier d’état civil, le couple engage une procédure accélérée en référé. Le 10 décembre 2025, le tribunal judiciaire de Meaux rend une ordonnance sans équivoque : le maire doit publier les bans et fixer une date de célébration avant le 1er janvier 2026. Mais l’élu local choisit une autre voie. Il annonce sa démission, espérant ainsi se soustraire à ses obligations légales. La préfecture de Seine-et-Marne rejette immédiatement cette manœuvre : Olivier Bourjot reste en fonction, piégé dans son propre refus.

Pourquoi ce refus obstiné face à la justice ?

Dans un communiqué glaçant de franchise, le maire justifie son entêtement par un constat politique cinglant : « À quoi bon délivrer des OQTF, chronophages en temps et en moyens, pour finalement ne pas les exécuter ? » [[16]] Son argument repose sur une critique systémique de la politique migratoire française. Selon lui, marier un homme sous OQTF reviendrait à cautionner l’inefficacité de l’État dans l’exécution de ses propres décisions d’éloignement.

Pourtant, contacté par l’Agence France-Presse, l’élu local observe désormais un silence total. Ni explication supplémentaire, ni négociation. Juste une résistance passive qui lui coûte chaque matin 500 euros prélevés sur les deniers publics de sa commune.

Ce que dit réellement la loi sur le mariage et l’OQTF

La jurisprudence française est claire et constante depuis des décennies : le droit au mariage constitue une liberté fondamentale protégée par le Conseil constitutionnel et la Convention européenne des droits de l’homme. [[34]] Aucun texte législatif n’interdit à une personne étrangère en situation irrégulière, ni même sous OQTF, de contracter une union civile sur le territoire national.

L’officier d’état civil ne peut exiger de justificatif de séjour pour célébrer un mariage. [[35]] Sa mission se limite à vérifier l’identité des futurs époux, leur consentement libre et éclairé, ainsi que l’absence d’empêchements légaux comme la bigamie ou le lien de parenté prohibé. Le statut migratoire n’entre pas dans ces critères légaux de contrôle.

Les conséquences financières qui s’accumulent

Le 27 janvier 2026, face à la persistance du refus, le tribunal judiciaire de Meaux durcit le ton. [[19]] Deux astreintes successives sont prononcées :

500 euros par jour tant que les bans de mariage ne sont pas publiés et qu’aucune date de célébration n’est fixée dans les 24 heures suivant l’ordonnance
3 000 euros par jour pendant un mois entier si le mariage n’est pas célébré à la date convenue

Concrètement, chaque semaine d’obstination coûte désormais 3 500 euros aux finances communales. Et ce montant pourrait exploser à 21 000 euros hebdomadaires dès la publication des bans. Une situation ubuesque où l’élu préfère ruiner sa collectivité plutôt que de respecter une décision de justice qu’il juge moralement inacceptable.

Un débat qui dépasse les frontières de Chessy

Cette affaire s’inscrit dans un contexte national tendu autour de l’immigration et du rôle des maires dans l’application des politiques migratoires. [[10]] Plusieurs élus, notamment Robert Ménard à Béziers, ont déjà tenté des manœuvres similaires, toujours rejetées par les tribunaux administratifs. Le gouvernement réfléchit d’ailleurs à une réforme législative pour clarifier les obligations des officiers d’état civil face aux situations migratoires complexes.

Pour l’heure, à Chessy, le bras de fer continue. Le couple attend, la justice exige, et le maire paie. Jour après jour. Sans jamais céder.