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Le PER à l’assaut du cercueil ? La proposition-choc de Philippe Brun fait trembler les épargnants

Moudir

Et si mourir ne suffisait plus à échapper à l’impôt ? Une suggestion formulée récemment par le député Philippe Brun a déclenché une onde de choc bien au-delà des cercles fiscaux. Son idée : imposer le Plan d’Épargne Retraite (PER) des défunts à l’impôt sur le revenu — en plus des droits de mutation déjà payés par les héritiers. Derrière cette mesure, présentée comme un rééquilibrage, se cache une menace perçue comme une véritable « taxe cercueil ». Et les Français ne sont pas prêts à l’accepter sans réagir.

 

Le PER, un refuge fiscal… trop généreux ?

Depuis sa création en 2019, le PER est censé encourager l’épargne retraite en offrant des avantages fiscaux à l’entrée — et une transmission simplifiée à la mort. Contrairement à un simple compte bancaire ou à un portefeuille de titres, le PER suit le régime de l’assurance-vie : les capitaux versés aux bénéficiaires échappent à l’impôt sur le revenu, et ne sont soumis qu’aux droits de succession, avec un abattement de 152 500 € par héritier.

Pour beaucoup de Français, c’est une manière de sécuriser un héritage sans alourdir la facture pour leurs proches. Mais selon Philippe Brun, cela crée une faille dans l’équité fiscale.

« Pourquoi les uns paient, et pas les autres ? »

Invité de LCP, le député a posé la question qui fâche : « Quand on décède, le PER est transmis aux enfants, qui payent des droits de mutation mais jamais l’impôt sur le revenu. » Selon lui, cette exception favorise les détenteurs de PER par rapport à ceux qui transmettent leur patrimoine sous d’autres formes — notamment en espèces ou en titres, où les sommes héritées peuvent être intégrées dans le revenu imposable du défunt.

Il ne propose pas d’abolir le PER. Mais de le harmoniser avec le reste du système fiscal. Concrètement ? Soit imputer la valeur du PER au revenu du défunt l’année de son décès, soit soumettre les versements aux héritiers à l’impôt sur le revenu. Dans les deux cas, les héritiers paieraient deux fois : droits de succession… et impôt.

Un signal dangereux pour l’épargne long terme

Les professionnels de la gestion de patrimoine tirent la sonnette d’alarme. « Le PER peine déjà à s’imposer face à l’assurance-vie classique, explique un conseiller financier. Si on y ajoute une couche d’imposition post-mortem, plus personne n’osera y verser un euro. »

Car l’épargne retraite repose sur la confiance. Confiance dans la stabilité des règles. Confiance dans la promesse d’un avenir plus serein pour soi… ou pour ses enfants. Menacer cette promesse, c’est risquer de désinciter durablement les Français à épargner — à un moment où la retraite par répartition est elle-même fragilisée.

Fiscalité juste ou fiscalité punitive ?

Le débat n’est pas nouveau. Chaque année, des parlementaires s’interrogent sur les « niches fiscales » jugées excessives. Mais le PER n’est pas une niche au sens strict : c’est un mécanisme conçu pour pallier les lacunes du système de retraite public. L’imposer à la mort reviendrait à punir ceux qui ont joué le jeu — qui ont cotisé, anticipé, planifié.

Et ce, alors que les droits de succession existent justement pour taxer la transmission du patrimoine. Ajouter l’impôt sur le revenu en sus revient à brouiller les règles du jeu en pleine partie.

Et maintenant ?

Pour l’heure, la proposition de Philippe Brun n’est qu’une suggestion. Le gouvernement ne l’a ni adoptée, ni même commentée officiellement. Mais dans un contexte de pressions budgétaires croissantes, toute idée susceptible de rapporter des recettes est examinée de près. Ce qui inquiète, ce n’est pas tant la mesure en elle-même que le précédent qu’elle pourrait créer.

Car derrière chaque PER, il y a des années de sacrifices, des choix reportés, des rêves mis de côté. Et aujourd’hui, ces efforts pourraient être remis en cause… même après la mort.