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Arrêts maladie des fonctionnaires : le Sénat vote un délai de carence de trois jours

Moudir
Le Sénat vient de franchir une étape décisive dans la réforme des arrêts maladie dans la fonction publique. Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2026, les sénateurs ont adopté un amendement instaurant un délai de carence de trois jours pour les agents publics. Autrement dit, les jours d’arrêt ne seront désormais indemnisés par l’Assurance maladie qu’à partir du quatrième jour — comme c’est déjà le cas dans le secteur privé.

Une mesure pour « aligner public et privé »

Portée par une alliance de la droite et du centre, majoritaire au Palais du Luxembourg, cette mesure vise à réduire ce que ses défenseurs qualifient de « décrochage » entre les deux secteurs. Selon eux, les fonctionnaires s’absentent en moyenne 14,5 jours par an pour raison médicale, contre 11,7 jours dans le privé (chiffres de 2022).

« Tomber malade, c’est bien malheureux, mais qu’on soit dans le public ou dans le privé, on doit avoir le même traitement », a insisté le sénateur Pierre-Jean Rochette (Les Indépendants), auteur de l’un des amendements adoptés.

Une réalité plus nuancée selon le gouvernement

Le ministre délégué chargé de la Fonction publique, David Amiel, conteste toutefois cette vision. « Les agents publics ne sont pas plus absents que ceux du privé », affirme-t-il. Selon lui, l’écart d’absentéisme a été « divisé par six » ces dernières années et les taux sont désormais « quasiment identiques ».

Surtout, il rappelle un élément crucial : dans le secteur privé, 70 % des salariés bénéficient d’une couverture partielle ou totale de leurs trois premiers jours d’arrêt grâce à leur employeur. Une sécurité sociale complémentaire largement absente dans la fonction publique.

Un double coup de rabot sur la masse salariale

Cette mesure s’inscrit dans une stratégie plus large de maîtrise des dépenses publiques. Le même jour, les sénateurs ont également voté le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Une décision, là encore portée par la majorité sénatoriale de droite et du centre, qui vise à réduire la masse salariale de l’État à moyen terme.

Quelles conséquences pour les agents ?

Si ces dispositions sont maintenues dans la version finale du budget 2026, des centaines de milliers de fonctionnaires — hospitaliers, enseignants, agents territoriaux, administratifs — verront leur indemnisation différée en cas de maladie courte. Une perte potentielle de revenus non négligeable, notamment pour les agents aux revenus modestes.

Le débat est désormais transféré à l’Assemblée nationale, où le sort de ces mesures restera suspendu à l’équilibre des forces politiques. En attendant, la question demeure : l’alignement sur le privé doit-il passer par une dégradation des conditions, ou par une amélioration du système privé ?