«Nous ne sommes pas dans le même camp, madame», le préfet de police de Paris est-il dans son bon droit ou a-t-il dépassé les limites?
La phrase lancé par le préfet de police de Paris, Didier Lallement, à une femme Gilet jaune «Eh bien, nous ne sommes pas dans le même camp, madame» au lendemain de l’acte 53 du mouvement, a suscité une large polémique. On est reproche à l’homme de ne pas avoir respecté le Code de déontologie de la police nationale. Des experts en droit public, consultés par France Info, ont donné leur avis sur ce sujet qui divise les internautes.
Code de déontologie de la police nationale, article R. 434-29 – Devoir de réserve : « Le policier est tenu à l’obligation de neutralité ».
Le préfet de police à une femme #giletjaune : « Nous ne sommes pas dans le même camp, madame ».
Allô @CCastaner, c’est pour un signalement👇 pic.twitter.com/gxcprjY6wj
— Pierre Jacquemain (@pjacquemain) November 17, 2019
«Le préfet n’appartient pas à la police nationale»
«Il y a une confusion qui est faite dans les termes», indique Nicolas Hervieu, juriste spécialiste du droit public. «En dépit du nom de sa fonction et du port de l’uniforme, le préfet de police n’est pas un policier, c’est un préfet». D’après le juriste, le préfet n’a rien à se reprocher bien qu’il ne fût pas très intelligent d’intervenir de cette manière.
Selon Serge Slama, professeur de droit public à l’université de Grenoble, le préfet n’appartient pas au corps de la police nationale, mais au corps préfectoral. Le préfet de police de Paris ne serait donc pas concerné par ce code de déontologie, explique un autre professeur de droit de l’université.
«Il est la voix de l’État mais aussi celle du gouvernement»
Cependant, Didier Lallement est «astreint à un devoir de réserve car il est un représentant de l’État, qui plus est lié à l’usage de la force publique», précise Thibaud Mullier, maître de conférence en droit public à l’université Paris X Nanterre.
D’après ce dernier, le préfet est pourtant un cas particulier, car il est «très dépendant de l’exécutif et met clairement en place la politique qu’il décide». «C’est une fausse polémique» qui s’appuie sur «une citation un peu hasardeuse d’un code juridique», a conclu le juriste.
«Quand un préfet s’exprime publiquement, il est la voix de l’État mais aussi celle du gouvernement. Le préfet peut donc s’exprimer librement, dès lors qu’il est sur la ligne politique du gouvernement», confirme Serge Slama, qui estime pourtant qu’un préfet «ne devrait pas dire ça».
Toujours selon France Info, l’entourage du préfet a affirmé que celui-ci évoquait «le camp des casseurs», et pas celui des Gilets jaunes.