Contrôle de police : voici les droits des personnes contrôlées sur la route que plusieurs ignorent

“Et si je me fais contrôler sur la route par la police, quels sont mes droits ?”. Une question très fréquemment posée sur des forums d’entraide entre les internautes. On pense tous qu’on doit absolument avoir une pièce d’identité sur nous, que les agents de police ont le droit de procéder à une fouille de votre véhicule s’ils le souhaitent, etc. Vous serez très étonnés d’apprendre que tout cela est faux.

Parfois par ignorance ou par simple crainte, les usagers de la route contrôlés ne pipent mot et laissent faire les agents des forces de l’ordre. Voici donc quelques droits méconnus que toutes personnes contrôlées devraient savoir.

– Une carte d’identité n’est pas obligatoire. Mais vous devez être en capacité de prouver votre identité, et pour ça rien de mieux que vos papiers…

– Seuls les douaniers sont autorisés à fouiller votre véhicules. Si des gendarmes vous le demandent, vous avez le droit de refuser mais cela n’aura pas bonne allure. Si les gendarmes vous forcent la main, vous serez en droit de porter plainte.

– Les stages de récupérations de points ne sont pas obligatoires, à moins qu’une décision de justice le stipule précisément. Sachez que les points reviennent automatiquement après un certain délai comme le précise le schéma ci-dessous.

Une pensée sur “Contrôle de police : voici les droits des personnes contrôlées sur la route que plusieurs ignorent

  • 30 juin 2020 à 9 h 40 min
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    En partie faux. Si un officier de police judicaire qu’il soit de la police ou la gendarmerie vous contrôle en agissant dans le cadre d’une enquête de flagrant délit ou sur commission rogatoire pour des faits dans lesquels vous êtes susceptible d’être impliqué, il peut fouiller votre véhicule.

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