Crise à Chessy : démission massive pour échapper à un mariage sous OQTF

Une démission collective inédite vient de secouer la commune de Chessy, en Seine-et-Marne. Face à l’obligation légale de célébrer le mariage d’un étranger sous obligation de quitter le territoire français (OQTF), le maire Olivier Bourjot et tous ses adjoints ont préféré quitter leurs fonctions. Cette affaire relance le débat sur les limites du pouvoir municipal, la fraude migratoire et le respect des lois républicaines.

Qui a démissionné et pourquoi ?

Le 13 décembre 2025, l’ensemble de l’équipe exécutive de Chessy a remis sa démission. Motif invoqué : refuser de participer à ce qu’ils jugent un mariage de complaisance. Pour les élus, célébrer cette union reviendrait à cautionner une manœuvre destinée à contourner une mesure d’éloignement décidée par l’État.

Le maire parle d’un « monde à l’envers », où une OQTF reste lettre morte tandis qu’un mariage potentiellement frauduleux est imposé par la justice.

Quand et où a émergé ce conflit ?

L’alerte a été donnée dès mars 2025. La mairie de Chessy signale au parquet de Meaux un projet de mariage entre une citoyenne européenne et un homme sous OQTF. L’homme aurait reconnu que son but principal était la régularisation de sa situation administrative, non la vie maritale.

Malgré ces doutes, le parquet ne s’est pas opposé à l’union. Les futurs époux ont ensuite saisi la justice civile, qui, par ordonnance du 10 décembre, a enjoint à la mairie de publier les bans sous 48 heures.

Pourquoi cette affaire fait débat ?

Parce qu’elle met en tension deux piliers de la République : le principe d’égalité devant la loi et la lutte contre les abus du droit au mariage. Les élus de Chessy estiment agir par respect de la loi sur l’immigration, tandis que le procureur rappelle que le refus de célébrer un mariage civil légalement autorisé constitue une infraction pénale.

La démission ne les exonère pas de cette responsabilité : le procureur a souligné mardi que leur opposition persistante « reste susceptible de caractériser un délit ».

Quel cadre juridique encadre les mariages avec étrangers ?

En France, tout maire ou adjoint délégué à l’état civil doit célébrer un mariage si les conditions légales sont remplies — y compris si l’un des futurs époux est étranger. Seule une preuve de fraude au mariage justifie un refus, mais celle-ci doit être établie par le parquet ou le juge, non par la mairie.

Or, dans ce cas, la justice a tranché en faveur des époux. Ce qui rend le refus des élus non seulement illégal, mais potentiellement passible de sanctions pénales.

Quel impact sur le débat public ?

Cette affaire s’inscrit dans un contexte national tendu autour de l’immigration irrégulière et des tentatives de régularisation par le mariage. Elle rejoint d’autres cas médiatisés, comme celui de Robert Ménard à Béziers, et illustre la pression croissante sur les maires pris entre leurs convictions et leurs obligations légales.

Elle soulève aussi une question plus large : comment renforcer la détection des mariages frauduleux en France sans porter atteinte au droit fondamental de se marier ?