France : Ce policier se casse le pied en essayant une moto confisquée

En France, un policier s’est violemment cassé le pied après avoir accéléré avec une motocross confisquée quelques minutes auparavant. Il a fait une roue avant et a chuté de la moto, ce qui devait arriver est arrivé…

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Procédure de confiscation obligatoire

Dès lors qu’est constatée une infraction pour laquelle une peine de confiscation obligatoire du véhicule est encourue ou une infraction de dépassement de 50 kilomètres à l’heure ou plus de la vitesse maximale autorisée, le représentant de l’Etat dans le département où cette infraction a été commise peut faire procéder à titre provisoire à l’immobilisation et à la mise en fourrière du véhicule dont l’auteur s’est servi pour commettre l’infraction. Il en informe immédiatement, par tout moyen, le procureur de la République.

  • Lorsque l’immobilisation ou la mise en fourrière n’est pas autorisée par le procureur de la République dans un délai de sept, le véhicule est restitué à son propriétaire.
  • Lorsque l’auteur de l’infraction n’est pas le propriétaire du véhicule, l’immobilisation ou la mise en fourrière est levée dès qu’un conducteur qualifié proposé par l’auteur de l’infraction ou par le titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule peut en assurer la conduite.

 

Les frais d’enlèvement et de garde en fourrière sont à la charge du propriétaire.

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